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SCI MISTRAL

Active
Siren400 902 201SCI42230 ROCHE-LA-MOLIERECréée le 25 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 902 201, SCI MISTRAL est une SCI créée le 25 avril 1995. Son siège social est situé 12 rue Hippolyte Sauzea allee B, 42230 Roche-la-Moliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DEFOUR, autre.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
400 902 201
SIRET (siège)
400 902 201 00039
N° TVA intracommunautaire
FR26400902201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 902 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 060 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 1995
Siège social
12 RUE HIPPOLYTE SAUZEA ALLEE B, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

l'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

MD

MARIE DEFOUR

Autre

Depuis la création (25 avril 1995) · 31 ans

CG

CHRISTOPHE GAY

Autre

Depuis la création (25 avril 1995) · 31 ans

G

G.C.R.

Autre

Depuis la création (25 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MISTRAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif

    400 902 201 00039 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 6820B

  • 42700 FIRMINYFermé

    400 902 201 00013 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 702A

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIEREFermé

    400 902 201 00021 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MISTRAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 400 902 201. Le SIRET de son siège social est 400 902 201 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400902201.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par MARIE DEFOUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 12 rue Hippolyte Sauzea allee B, 42230 Roche-la-Moliere.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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