SCI MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 089 684, SCI MISTRAL est une SCI créée le 5 décembre 1996. Son siège social est situé 130 Rte de Leognan Hameau St Lys Cezanne 23, 33140 Villenave-d'Ornon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERGEREAU JEAN LUC, gérant.
Fiche d'identité de SCI MISTRAL
INSEE- Dénomination
- SCI MISTRAL
- SIREN
- 410 089 684
- SIRET (siège)
- 410 089 684 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22410089684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 089 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- 130 RTE DE LEOGNAN HAMEAU ST LYS CEZANNE 23, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISTRAL
Location de logements
Finances de SCI MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISTRAL
INSEEBERGEREAU JEAN LUC
Gérant
Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans
GIRARD FRANCK JACK MARC
Gérant
Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
410 089 684 00014 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MISTRAL
INPIComptes annuels de SCI MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001385
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01905
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00765
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00361
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00501
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024018397
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00149
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04775
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00530
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00636
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00349
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/13289
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01145
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01507
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12317
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00102
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F09064
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00172
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 17/01831
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 17/01832
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02377
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2021001100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00623
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00463
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/04919
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00202
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00765
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/07996
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00301
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-23.041
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/08135
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/03584
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/04264
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 19/06283
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 février 2024 · N° 20/01797
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07420
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/03026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-12.072
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/05834
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 20/01750
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/04055
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/03488
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/03034
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10958
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00810
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01271
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-17.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-25.546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-29.418
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 octobre 2015 · N° 13/08164
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 octobre 2014 · N° 12/13828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 02-21.072
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-01.989
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 01-00.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-17.505
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2001 · N° 01-80.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 2001 · N° 01-84.291
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2001 · N° 00-87.429
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2001 · N° 00-87.271
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2001 · N° 00-87.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-88.137
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2001 · N° 01-81.931
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-88.071
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-87.585
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-87.308
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-88.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2001 · N° 00-82.867
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2001 · N° 00-87.278
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2001 · N° 00-88.308
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2001 · N° 00-82.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2001 · N° 00-86.423
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-83.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-86.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-86.957
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-84.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-15.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2001 · N° 00-86.729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2000 · N° 00-84.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2000 · N° 00-80.561
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2000 · N° 00-80.896
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-85.168
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2000 · N° 00-80.737
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2000 · N° 00-81.871
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2000 · N° 99-87.525
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2000 · N° 00-81.858
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 août 2000 · N° 00-83.941
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 99-87.943
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 99-82.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-80.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 99-84.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-81.536
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-83.604
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2000 · N° 00-80.159
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-82.334
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2000 · N° 00-80.233
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-85.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-85.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2000 · N° 00-80.725
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2000 · N° 00-80.353
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-86.458
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-85.693
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2000 · N° 99-85.662
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2000 · N° 99-85.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-83.627
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-83.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-83.774
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-81.620
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Décision du 23 novembre 1999 · N° 99-83.328
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Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-80.146
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Décision du 12 octobre 1999 · N° 99-81.897
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-86.733
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-86.056
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-86.070
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Décision du 01 juin 1999 · N° 98-83.955
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Décision du 18 mai 1999 · N° 98-85.184
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Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISTRAL
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Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?
Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 410 089 684. Le SIRET de son siège social est 410 089 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410089684.
Qui dirige SCI MISTRAL ?
SCI MISTRAL est dirigée par BERGEREAU JEAN LUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?
Le siège social de SCI MISTRAL est situé 130 Rte de Leognan Hameau St Lys Cezanne 23, 33140 Villenave-d'Ornon.
SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.
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