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SCI MISTRAL

Active
Siren478 055 023SCI69570 DARDILLYCréée le 29 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL est une SCI immatriculée le 29 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 055 023. Elle est domiciliée 7 Mte du Bourg, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THOMAS BROQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
478 055 023
SIRET (siège)
478 055 023 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02478055023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 055 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
7 MTE DU BOURG, 69570, DARDILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

Acquisition, administration, exploitation, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers.

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

TB

THOMAS BROQUET

Autre

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

CP

CHRISTOPHE PERRUELLE

Autre

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    478 055 023 00020 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    478 055 023 00012 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 478 055 023. Le SIRET de son siège social est 478 055 023 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478055023.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par THOMAS BROQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 7 Mte du Bourg, 69570 Dardilly.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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