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SCI MISTRAL

Active
Siren490 801 230SCI31000 TOULOUSECréée le 06 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL est une SCI immatriculée le 6 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 801 230. Son siège social est situé 3 rue Arnaud de Molles, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CALVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
490 801 230
SIRET (siège)
490 801 230 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59490801230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 801 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
3 RUE ARNAUD DE MOLLES, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

Acquisition gestion administration de tous immeubles.

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

PC

PAUL CALVET

Autre

CC

CHRISTIAN CALVET

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2009

AC

ALEXANDRE CALVET GARANDEL

Autre

BC

BENJAMIN CALVET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    490 801 230 00023 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

  • 82710 BRESSOLSFermé

    490 801 230 00015 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : CALVET Christian

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 490 801 230. Le SIRET de son siège social est 490 801 230 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490801230.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par CHRISTIAN CALVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 3 rue Arnaud de Molles, 31000 Toulouse.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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