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SCI MISTRAL

Active
Siren491 943 692SCI11170 CAUX-ET-SAUZENSCréée le 21 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 943 692. Son siège social est situé 5 rue des Cerisiers, 11170 Caux-et-Sauzens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE PHILION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
491 943 692
SIRET (siège)
491 943 692 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47491943692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 943 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
5 RUE DES CERISIERS, 11170, CAUX-ET-SAUZENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

Acquisition construction prise à bail administration exploitation de tous immeubles

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

CP

CECILE PHILION

Gérant et associé indéfiniment responsable

NP

NATHALIE PHILION

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11170 CAUX-ET-SAUZENSSiègeActif

    491 943 692 00021 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    491 943 692 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELMONTE Cécile né(e) PHILION

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 491 943 692. Le SIRET de son siège social est 491 943 692 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491943692.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par CECILE PHILION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 5 rue des Cerisiers, 11170 Caux-et-Sauzens.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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