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SCI MISTRAL

Active
Siren494 530 066SCI57070 VANTOUXCréée le 22 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2007, identifiée par le SIREN 494 530 066. Son siège social est situé 3 rue du Lavoir, 57070 Vantoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE COLLIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
494 530 066
SIRET (siège)
494 530 066 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42494530066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 530 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2007
Siège social
3 RUE DU LAVOIR, 57070, VANTOUX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MISTRAL

Acquisition, propriété, exploitation, construction et surélévation de tout immeubles à usage d'habitation.

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

BC

BEATRICE COLLIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

TP

THOMAS POUSELER

Autre

RP

ROLAND POUSELER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JULIEN POUSELER

Autre

Établissements de SCI MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57070 VANTOUXSiègeActif

    494 530 066 00021 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B

  • 57070 METZFermé

    494 530 066 00013 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants, associés : POUSELER (Roland), POUSELER (Béatrice) née COLLIGNON

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 494 530 066. Le SIRET de son siège social est 494 530 066 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494530066.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par BEATRICE COLLIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 3 rue du Lavoir, 57070 Vantoux.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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