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SCI MISTRAL

Active
Siren882 870 793Société civile69570 DardillyCréée le 10 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 870 793, SCI MISTRAL est une société civile créée le 10 avril 2020. Elle est domiciliée 20 B Ancienne Route Nationale 7, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI LEBRETON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
882 870 793
SIRET (siège)
882 870 793 00040
N° TVA intracommunautaire
FR37882870793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 870 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2020
Siège social
20 B Ancienne Route Nationale 7, 69570, Dardilly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

La prise de participation dans toute société civile immobilière et l'achat de toutes valeurs mobilières ou produits financiers toutes opérations d'acquisition de biens ou de droits immobiliers, leur gestion par voie de location ou autrement.

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

HL

HENRI LEBRETON

Gérant

Depuis la création (10 avril 2020) · 6 ans

SL

SILOUANE LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2020) · 6 ans

GL

GWENAEL LEBRETON

Autre

Depuis la création (10 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69570 DardillySiègeActif

    882 870 793 00040 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé

    882 870 793 00016 · ouvert le 07 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-07

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 882 870 793. Le SIRET de son siège social est 882 870 793 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37882870793.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par HENRI LEBRETON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 20 B Ancienne Route Nationale 7, 69570 Dardilly.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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