SCI MISTRAL HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 324 366, SCI MISTRAL HABITAT est une SCI créée le 26 novembre 2025. Elle est domiciliée 4 ALL des tourterelles, 13013 Marseille. SCI MISTRAL HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FAYCAL GHERABA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MISTRAL HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI MISTRAL HABITAT
- SIREN
- 994 324 366
- SIRET (siège)
- 994 324 366 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10994324366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 324 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 4 ALL des tourterelles, 13013, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MISTRAL HABITAT
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers en France, dans l'Union Européenne et à l'Etranger. Elle aura également pour objet, la mise à disposition, à titre gratuit, des biens immobiliers possédés au profit des associés à titre de résidence principale, le cas échéant. L'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers devant être incorporés aux immeubles appartenant à la société. Pour réaliser cet objet ou en faciliter la réalisation, la société peut recourir, en tous lieux, à tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque, ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
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Finances de SCI MISTRAL HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISTRAL HABITAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI MISTRAL HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MarseilleSiègeActif
994 324 366 00016 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISTRAL HABITAT
INPIConformité de SCI MISTRAL HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-23.287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 février 2023 · N° 20/01750
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Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/04161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISTRAL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MISTRAL HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-26 · Début d'activité : 2025-11-18
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MISTRAL HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI MISTRAL HABITAT est 994 324 366. Le SIRET de son siège social est 994 324 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10994324366.
Qui dirige SCI MISTRAL HABITAT ?
SCI MISTRAL HABITAT est dirigée par FAYCAL GHERABA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISTRAL HABITAT ?
Le siège social de SCI MISTRAL HABITAT est situé 4 ALL des tourterelles, 13013 Marseille.
SCI MISTRAL HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISTRAL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISTRAL HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL HABITAT.
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