SCI MISTRAL SUB 363
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MISTRAL SUB 363 est une SCI immatriculée le 5 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 981 348. Son siège social est situé 358 AV Ernest Subilia MR CASTELAS, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRUNO CASTELAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MISTRAL SUB 363
INSEE- Dénomination
- SCI MISTRAL SUB 363
- SIREN
- 424 981 348
- SIRET (siège)
- 424 981 348 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15424981348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 981 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 1999
- Siège social
- 358 AV Ernest Subilia MR CASTELAS, 13600, La Ciotat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MISTRAL SUB 363
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISTRAL SUB 363
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2009
CONTROLE TECHNIQUE ABC
Autre
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MISTRAL SUB 363
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13600 La CiotatSiègeFermé
424 981 348 00016 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MISTRAL SUB 363
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MISTRAL SUB 363
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL SUB 363. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISTRAL SUB 363
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL SUB 363. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MISTRAL SUB 363 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISTRAL SUB 363 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISTRAL SUB 363
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : CASTELAS Bruno modification le 18 Août 2009 Associé : CONTROLE TECHNIQUE ABC en fonction le 18 Août 2009 Associé : CASTELAS Quentin en fonction le 18 Août 2009
- création
Date d'effet : 05 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MISTRAL SUB 363
Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL SUB 363 ?
Le numéro SIREN de SCI MISTRAL SUB 363 est 424 981 348. Le SIRET de son siège social est 424 981 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424981348.
Qui dirige SCI MISTRAL SUB 363 ?
SCI MISTRAL SUB 363 est dirigée par BRUNO CASTELAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISTRAL SUB 363 ?
Le siège social de SCI MISTRAL SUB 363 est situé 358 AV Ernest Subilia MR CASTELAS, 13600 La Ciotat.
SCI MISTRAL SUB 363 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISTRAL SUB 363 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISTRAL SUB 363 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL SUB 363.
Entreprises similaires
Même activité à La Ciotat