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SCI MISTRE

Active
Siren491 446 449SCI71510 SAINT-SERNIN-DU-PLAINCréée le 09 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MISTRE est une SCI immatriculée le 9 août 2006 sous le numéro SIREN 491 446 449. Elle est domiciliée 40 rue de Mercey, 71510 Saint-Sernin-du-Plain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO MIGNOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISTRE

Dénomination
SCI MISTRE
SIREN
491 446 449
SIRET (siège)
491 446 449 00036
N° TVA intracommunautaire
FR81491446449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 446 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2006
Siège social
40 RUE DE MERCEY, 71510, SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRE

Propriété administration et exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la Sci pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI MISTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRE

AM

ANDRE MIGNOTTE

Autre

BM

BRUNO MIGNOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MISTRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71510 SAINT-SERNIN-DU-PLAINSiègeActif

    491 446 449 00036 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 71510 SAINT-SERNIN-DU-PLAINFermé

    491 446 449 00010 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    491 446 449 00028 · ouvert le 31 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant associé : MIGNOTTE Bruno.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2006

Questions fréquentes sur SCI MISTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRE ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRE est 491 446 449. Le SIRET de son siège social est 491 446 449 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491446449.

Qui dirige SCI MISTRE ?

SCI MISTRE est dirigée par BRUNO MIGNOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRE ?

Le siège social de SCI MISTRE est situé 40 rue de Mercey, 71510 Saint-Sernin-du-Plain.

SCI MISTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRE.

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