SCI MISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MISY est une SCI immatriculée le 24 février 2004 sous le numéro SIREN 452 033 236. Elle est domiciliée 26 Annexe Stocken, 68290 Masevaux-Niederbruck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE PRAX, gérant.
Fiche d'identité de SCI MISY
INSEE- Dénomination
- SCI MISY
- SIREN
- 452 033 236
- SIRET (siège)
- 452 033 236 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47452033236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 033 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2004
- Siège social
- 26 ANNEXE STOCKEN, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISY
L'acquisition d'un terrain et l'édification d'un immeuble à usage professionnel, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, ultérieurement, par voie d'acquistion, échange, apport ou autrement
Finances de SCI MISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISY
INSEEÉtablissements de SCI MISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif
452 033 236 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISY
INPIComptes annuels de SCI MISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/15220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/08402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2004
Questions fréquentes sur SCI MISY
Quel est le numéro SIREN de SCI MISY ?
Le numéro SIREN de SCI MISY est 452 033 236. Le SIRET de son siège social est 452 033 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47452033236.
Qui dirige SCI MISY ?
SCI MISY est dirigée par ETIENNE PRAX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MISY ?
Le siège social de SCI MISY est situé 26 Annexe Stocken, 68290 Masevaux-Niederbruck.
SCI MISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISY.
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