SCI MISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 975 584, SCI MISY est une SCI créée le 12 mars 2009. Elle est domiciliée 25 rue du Petit Mouesse, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE DECORDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MISY
INSEE- Dénomination
- SCI MISY
- SIREN
- 510 975 584
- SIRET (siège)
- 510 975 584 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68510975584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 975 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2009
- Siège social
- 25 RUE DU PETIT MOUESSE, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISY
acquisition exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI MISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISY
INSEEÉtablissements de SCI MISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
510 975 584 00010 · ouvert le 18 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISY
INPIComptes annuels de SCI MISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/15220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/08402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-12 · Début d'activité : 2009-02-18
- création
Date d'effet : 12 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI MISY
Quel est le numéro SIREN de SCI MISY ?
Le numéro SIREN de SCI MISY est 510 975 584. Le SIRET de son siège social est 510 975 584 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68510975584.
Qui dirige SCI MISY ?
SCI MISY est dirigée par SYLVIE DECORDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISY ?
Le siège social de SCI MISY est situé 25 rue du Petit Mouesse, 58000 Nevers.
SCI MISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISY.
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