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SCI MISYL

Active
Siren387 666 357SCI73330 BELMONT-TRAMONETCréée le 09 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 666 357, SCI MISYL est une SCI créée le 9 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve à Belmont-Tramonet (73330). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN ANNEQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MISYL

Dénomination
SCI MISYL
SIREN
387 666 357
SIRET (siège)
387 666 357 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26387666357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 666 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1992
Siège social
, 73330, BELMONT-TRAMONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISYL

GESTION DE UN OU PLUSIEURS BATIMENTS.

Finances de SCI MISYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISYL

SA

SYLVAIN ANNEQUIN

Gérant

Depuis la création (09 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MISYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 BELMONT-TRAMONETSiègeActif

    387 666 357 00018 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISYL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI MISYL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISYL ?

Le numéro SIREN de SCI MISYL est 387 666 357. Le SIRET de son siège social est 387 666 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26387666357.

Qui dirige SCI MISYL ?

SCI MISYL est dirigée par SYLVAIN ANNEQUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MISYL ?

Le siège social de SCI MISYL est situé 73330 Belmont-Tramonet.

SCI MISYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISYL.

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