SCI MISYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MISYL est une SCI immatriculée le 31 juillet 2002 sous le numéro SIREN 443 001 938. Elle est domiciliée 9 Rte d'Aurec Chez Mme Paule Bouchet, 43330 Pont-Salomon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULE IRENELA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MISYL
INSEE- Dénomination
- SCI MISYL
- SIREN
- 443 001 938
- SIRET (siège)
- 443 001 938 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96443001938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 001 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2002
- Siège social
- 9 RTE D'AUREC CHEZ MME PAULE BOUCHET, 43330, PONT-SALOMON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISYL
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI MISYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISYL
INSEEÉtablissements de SCI MISYL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43330 PONT-SALOMONSiègeActif
443 001 938 00028 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820B
- 43330 PONT-SALOMONFermé
443 001 938 00010 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISYL
INPIComptes annuels de SCI MISYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISYL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/13236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/11515
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- création
Date d'effet : 31 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI MISYL
Quel est le numéro SIREN de SCI MISYL ?
Le numéro SIREN de SCI MISYL est 443 001 938. Le SIRET de son siège social est 443 001 938 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443001938.
Qui dirige SCI MISYL ?
SCI MISYL est dirigée par PAULE IRENELA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISYL ?
Le siège social de SCI MISYL est situé 9 Rte d'Aurec Chez Mme Paule Bouchet, 43330 Pont-Salomon.
SCI MISYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISYL.
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