SCI MITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI MITA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 362 845. Elle est domiciliée 43 av Prince Rainier Iii de Monaco, 06320 Cap d'Ail. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GIUSEPPE DENTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MITA
INSEE- Dénomination
- SCI MITA
- SIREN
- 490 362 845
- SIRET (siège)
- 490 362 845 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30490362845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 362 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 43 AV PRINCE RAINIER III DE MONACO, 06320, CAP D'AIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018
Autre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MITA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06320 CAP D'AILSiègeActif
490 362 845 00037 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 6820B
- 06320 CAP D'AILFermé
490 362 845 00011 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MITA
INPIComptes annuels de SCI MITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/13666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 96-12.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : GARBARINO Laura ; Gérant Associé : DENTI Giuseppe modification le 17 Décembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : GARBARINO Laura Associé : DENTI Giuseppe Gérant non associé : FERRARI Filippo Pietro Mario en fonction le 06 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI MITA
Quel est le numéro SIREN de SCI MITA ?
Le numéro SIREN de SCI MITA est 490 362 845. Le SIRET de son siège social est 490 362 845 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490362845.
Qui dirige SCI MITA ?
SCI MITA est dirigée par GIUSEPPE DENTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITA ?
Le siège social de SCI MITA est situé 43 av Prince Rainier Iii de Monaco, 06320 Cap d'Ail.
SCI MITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITA.
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