CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 762 405. Elle est domiciliée 110 av Savorgnan de Brazza, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL TASCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MITA

Dénomination
SCI MITA
SIREN
519 762 405
SIRET (siège)
519 762 405 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05519762405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 762 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2010
Siège social
110 AV SAVORGNAN DE BRAZZA, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MITA

Acquisition administration gestion par location ou autre en pleine propriété ou démembrement ou indivision cautionnement obtention de crédit et généralement toutes opérations pouvant être utiles à la réalisation de l'objet de la société

Finances de SCI MITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITA

HM

HELENE MIRABEL

Autre

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

CT

CHANTAL TASCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MITA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    519 762 405 00016 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MITA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-27 · Début d'activité : 2010-01-18

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI MITA

Quel est le numéro SIREN de SCI MITA ?

Le numéro SIREN de SCI MITA est 519 762 405. Le SIRET de son siège social est 519 762 405 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519762405.

Qui dirige SCI MITA ?

SCI MITA est dirigée par CHANTAL TASCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITA ?

Le siège social de SCI MITA est situé 110 av Savorgnan de Brazza, 72000 Le Mans.

SCI MITA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITA.