SCI MITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 762 405. Elle est domiciliée 110 av Savorgnan de Brazza, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL TASCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MITA
INSEE- Dénomination
- SCI MITA
- SIREN
- 519 762 405
- SIRET (siège)
- 519 762 405 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05519762405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 762 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2010
- Siège social
- 110 AV SAVORGNAN DE BRAZZA, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITA
Acquisition administration gestion par location ou autre en pleine propriété ou démembrement ou indivision cautionnement obtention de crédit et généralement toutes opérations pouvant être utiles à la réalisation de l'objet de la société
Finances de SCI MITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
519 762 405 00016 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MITA
INPIComptes annuels de SCI MITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/13666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 96-12.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-27 · Début d'activité : 2010-01-18
- création
Date d'effet : 27 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI MITA
Quel est le numéro SIREN de SCI MITA ?
Le numéro SIREN de SCI MITA est 519 762 405. Le SIRET de son siège social est 519 762 405 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519762405.
Qui dirige SCI MITA ?
SCI MITA est dirigée par CHANTAL TASCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITA ?
Le siège social de SCI MITA est situé 110 av Savorgnan de Brazza, 72000 Le Mans.
SCI MITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITA.
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