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SCI MITAN

Active
Siren439 713 579654081190 MONTIRATCréée le 06 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 713 579, SCI MITAN est une 6540 créée le 6 novembre 2001. Son siège social est situé Le Gourp, 81190 Montirat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ATANASIO GONZALEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MITAN

Dénomination
SCI MITAN
SIREN
439 713 579
SIRET (siège)
439 713 579 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16439713579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 713 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2001
Siège social
LE GOURP, 81190, MONTIRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MITAN

ACQUISITION, ENTRETIEN, AMENAGEMENT, VENTE, LOCATION OU MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SEULS ASSOCIES DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS GENERLEMENT DE TOUTES OPERATIONS DE NATURE IMMOBILIERE

Finances de SCI MITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITAN

AG

ATANASIO GONZALEZ

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MITAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81190 MONTIRATSiègeActif

    439 713 579 00019 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MITAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MITAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MITAN ?

Le numéro SIREN de SCI MITAN est 439 713 579. Le SIRET de son siège social est 439 713 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16439713579.

Qui dirige SCI MITAN ?

SCI MITAN est dirigée par ATANASIO GONZALEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MITAN ?

Le siège social de SCI MITAN est situé Le Gourp, 81190 Montirat.

SCI MITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITAN.

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