SCI MITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 887 680, SCI MITED est une SCI créée le 17 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Adrien Guebhard, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN TEDDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MITED
INSEE- Dénomination
- SCI MITED
- SIREN
- 437 887 680
- SIRET (siège)
- 437 887 680 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06437887680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 887 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 2001
- Siège social
- 3 RUE ADRIEN GUEBHARD, 06460, SAINT-VALLIER-DE-THIEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITED
L'Acquisiton de tous immeubles et de tous terrains, un bien immobilier sis à St Vallier de Thiey, 3 rue Adrien Guebhart, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés
Finances de SCI MITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITED
INSEEÉtablissements de SCI MITED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYSiègeActif
437 887 680 00019 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MITED
INPIComptes annuels de SCI MITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITED. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/05527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI MITED
Quel est le numéro SIREN de SCI MITED ?
Le numéro SIREN de SCI MITED est 437 887 680. Le SIRET de son siège social est 437 887 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06437887680.
Qui dirige SCI MITED ?
SCI MITED est dirigée par JEAN TEDDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MITED ?
Le siège social de SCI MITED est situé 3 rue Adrien Guebhard, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey.
SCI MITED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITED.
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