SCI MITEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MITEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 063 853. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Brocqueville, 63140 Chatel-Guyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD MITEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MITEL
INSEE- Dénomination
- SCI MITEL
- SIREN
- 345 063 853
- SIRET (siège)
- 345 063 853 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05345063853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 063 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 1988
- Siège social
- RUE DE BROCQUEVILLE, 63140, CHATEL-GUYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITEL
PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA STE DEVIENDRA PROPRIE- TAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, CONSTRUC- TION ET DISPOSITION DES DITS BIENS
Finances de SCI MITEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITEL
INSEEÉtablissements de SCI MITEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63140 CHATEL-GUYONSiègeActif
345 063 853 00013 · ouvert le 08 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MITEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MITEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 février 2024 · N° 21/04250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI MITEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MITEL ?
Le numéro SIREN de SCI MITEL est 345 063 853. Le SIRET de son siège social est 345 063 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05345063853.
Qui dirige SCI MITEL ?
SCI MITEL est dirigée par GERARD MITEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MITEL ?
Le siège social de SCI MITEL est situé rue de Brocqueville, 63140 Chatel-Guyon.
SCI MITEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITEL.
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