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SCI MITHOUARD

Active
Siren905 162 640SCI28000 CHARTRESCréée le 15 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
575 k€
Effectif
Non publié

SCI MITHOUARD est une SCI immatriculée le 15 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 162 640. Son siège social est situé 47 rue Gabriel Peri, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CHAUVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MITHOUARD

Dénomination
SCI MITHOUARD
SIREN
905 162 640
SIRET (siège)
905 162 640 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92905162640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 162 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
575 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2021
Siège social
47 RUE GABRIEL PERI, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MITHOUARD

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MITHOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITHOUARD

JC

JEAN-CLAUDE CHAUVIN

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

MF

MARTINE FIQUET

Autre

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI MITHOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    905 162 640 00015 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MITHOUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITHOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITHOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITHOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITHOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITHOUARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITHOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITHOUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-29

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI MITHOUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MITHOUARD ?

Le numéro SIREN de SCI MITHOUARD est 905 162 640. Le SIRET de son siège social est 905 162 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92905162640.

Qui dirige SCI MITHOUARD ?

SCI MITHOUARD est dirigée par JEAN-CLAUDE CHAUVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITHOUARD ?

Le siège social de SCI MITHOUARD est situé 47 rue Gabriel Peri, 28000 Chartres.

SCI MITHOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITHOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITHOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITHOUARD.

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