SCI MITI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 407 150, SCI MITI est une SCI créée le 21 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All des Myrtilles, 95800 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandra PREVOST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MITI
INSEE- Dénomination
- SCI MITI
- SIREN
- 922 407 150
- SIRET (siège)
- 922 407 150 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30922407150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 407 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- 17 ALL DES MYRTILLES, 95800, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITI
Acquisition et vente à titre exceptionnel, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI MITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITI
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
GREEN IMMOTECH
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MITI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95800 CERGYSiègeActif
922 407 150 00015 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MITI
INPIComptes annuels de SCI MITI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-12.110
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 97-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-60.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : VAUVILLIER Alexandra, Claire, Julie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-10-04
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI MITI
Quel est le numéro SIREN de SCI MITI ?
Le numéro SIREN de SCI MITI est 922 407 150. Le SIRET de son siège social est 922 407 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30922407150.
Qui dirige SCI MITI ?
SCI MITI est dirigée par Alexandra PREVOST, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITI ?
Le siège social de SCI MITI est situé 17 All des Myrtilles, 95800 Cergy.
SCI MITI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITI.
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