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SCI MITILVYNE

Active
Siren404 309 031SCI44522 POUILLE-LES-COTEAUXCréée le 25 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 309 031, SCI MITILVYNE est une SCI créée le 25 mars 1996. Son siège social est situé La Drouetterie, 44522 Pouille-les-Coteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE MARTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI MITILVYNE

Dénomination
SCI MITILVYNE
SIREN
404 309 031
SIRET (siège)
404 309 031 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14404309031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 309 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 127,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1996
Siège social
LA DROUETTERIE, 44522, POUILLE-LES-COTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MITILVYNE

propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, bâtis ou non, dont elle pour- rait devenir propriétaire, par voie d'acquisition d'échangé, apport ou autrement.

Finances de SCI MITILVYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITILVYNE

MM

MICHELE MARTY

Gérant

Depuis la création (25 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MITILVYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44522 POUILLE-LES-COTEAUXSiègeActif

    404 309 031 00015 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MITILVYNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITILVYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITILVYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITILVYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITILVYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MITILVYNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITILVYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITILVYNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI MITILVYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MITILVYNE ?

Le numéro SIREN de SCI MITILVYNE est 404 309 031. Le SIRET de son siège social est 404 309 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404309031.

Qui dirige SCI MITILVYNE ?

SCI MITILVYNE est dirigée par MICHELE MARTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MITILVYNE ?

Le siège social de SCI MITILVYNE est situé La Drouetterie, 44522 Pouille-les-Coteaux.

SCI MITILVYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITILVYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITILVYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITILVYNE.

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