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SCI MITISA

Active
Siren798 999 249SCI62220 CARVINCréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 999 249, SCI MITISA est une SCI créée le 16 décembre 2013. Son siège social est situé 135 rue Seraphin Cordier, 62220 Carvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL COSSART, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI MITISA

Dénomination
SCI MITISA
SIREN
798 999 249
SIRET (siège)
798 999 249 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10798999249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 999 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
135 RUE SERAPHIN CORDIER, 62220, CARVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MITISA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MITISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITISA

EC

EMMANUEL COSSART

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

ID

ISABELLE DEWITTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MITISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeActif

    798 999 249 00013 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MITISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MITISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2013-11-18

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MITISA

Quel est le numéro SIREN de SCI MITISA ?

Le numéro SIREN de SCI MITISA est 798 999 249. Le SIRET de son siège social est 798 999 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10798999249.

Qui dirige SCI MITISA ?

SCI MITISA est dirigée par EMMANUEL COSSART, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITISA ?

Le siège social de SCI MITISA est situé 135 rue Seraphin Cordier, 62220 Carvin.

SCI MITISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITISA.

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