SCI MITL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MITL est une SCI immatriculée le 22 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 405 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Marcel Proust, 28110 Luce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS LECLAIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MITL
INSEE- Dénomination
- SCI MITL
- SIREN
- 895 405 025
- SIRET (siège)
- 895 405 025 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04895405025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 405 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2021
- Siège social
- 25 RUE MARCEL PROUST, 28110, LUCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MITL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITL
INSEEÉtablissements de SCI MITL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28110 LUCESiègeActif
895 405 025 00027 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B
- 28300 CHAMPHOLFermé
895 405 025 00019 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MITL
INPIComptes annuels de SCI MITL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/05191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI MITL
Quel est le numéro SIREN de SCI MITL ?
Le numéro SIREN de SCI MITL est 895 405 025. Le SIRET de son siège social est 895 405 025 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04895405025.
Qui dirige SCI MITL ?
SCI MITL est dirigée par NICOLAS LECLAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITL ?
Le siège social de SCI MITL est situé 25 rue Marcel Proust, 28110 Luce.
SCI MITL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITL.
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