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SCI MITMERCO

Active
Siren429 045 701SCI85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 17 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
291 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 045 701, SCI MITMERCO est une SCI créée le 17 octobre 2005. Son siège social est situé 123 av Maurice Samson, 85360 La Tranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EDOUARD BEZARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI MITMERCO

Dénomination
SCI MITMERCO
SIREN
429 045 701
SIRET (siège)
429 045 701 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77429045701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 045 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
291 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2005
Siège social
123 AV MAURICE SAMSON, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MITMERCO

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, amenagement et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MITMERCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITMERCO

EB

EDOUARD BEZARD

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

PB

PATRICK BEZARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

LM

LUCETTE MICHELON

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

DB

DANIEL BEZARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MITMERCO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    429 045 701 00027 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6820A

  • 06300 NICEFermé

    429 045 701 00019 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MITMERCO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITMERCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITMERCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITMERCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITMERCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MITMERCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITMERCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITMERCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI MITMERCO

Quel est le numéro SIREN de SCI MITMERCO ?

Le numéro SIREN de SCI MITMERCO est 429 045 701. Le SIRET de son siège social est 429 045 701 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429045701.

Qui dirige SCI MITMERCO ?

SCI MITMERCO est dirigée par EDOUARD BEZARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITMERCO ?

Le siège social de SCI MITMERCO est situé 123 av Maurice Samson, 85360 La Tranche-sur-Mer.

SCI MITMERCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITMERCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITMERCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITMERCO.

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