SCI MITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MITO est une SCI immatriculée le 7 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 708 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 255 Imp des Barques, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE POINSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MITO
INSEE- Dénomination
- SCI MITO
- SIREN
- 797 708 567
- SIRET (siège)
- 797 708 567 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10797708567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 708 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 255 IMP DES BARQUES, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITO
Acquisition par tous moyens de tous terrains, batiments ou biens et droits immobiliers quelconques et leur exploitation par voie de location ou autrement.
Finances de SCI MITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2014
Autre
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2016
MEGA IMMOBILIER INVEST SA
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MITO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
797 708 567 00012 · ouvert le 26 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MITO
INPIComptes annuels de SCI MITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/04210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
PARTOUCHE Robert nom d'usage : PARTOUCHE n'est plus gérant. POINSOT nathalie devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : MEGA IMMOBILIER INVEST SA en fonction le 07 Octobre 2013 Gérant non associé : PARTOUCHE Robert en fonction le 22 Janvier 2016 Associé : POISSON Julien en fonction le 22 Janvier 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : DECOTTE Catherine modification le 27 Août 2014 Associé : MEGA IMMOBILIER INVEST SA en fonction le 07 Octobre 2013 Gérant non associé : POINSOT Nathalie en fonction le 27 Août 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-26
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI MITO
Quel est le numéro SIREN de SCI MITO ?
Le numéro SIREN de SCI MITO est 797 708 567. Le SIRET de son siège social est 797 708 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10797708567.
Qui dirige SCI MITO ?
SCI MITO est dirigée par NATHALIE POINSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITO ?
Le siège social de SCI MITO est situé 255 Imp des Barques, 83400 Hyeres.
SCI MITO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITO.
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