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SCI MITOCA

Active
Siren519 687 982SCI23340 Faux-la-MontagneCréée le 26 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 687 982, SCI MITOCA est une SCI créée le 26 janvier 2010. Elle est domiciliée la Chassagne, 23340 Faux-la-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par MICHEL MORLAAS COURTIES, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MITOCA

Dénomination
SCI MITOCA
SIREN
519 687 982
SIRET (siège)
519 687 982 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30519687982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 687 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
26 janvier 2010
Siège social
la Chassagne, 23340, Faux-la-Montagne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MITOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITOCA

CM

CAROLINE MORLAAS COURTIES

Autre

MM

MICHEL MORLAAS COURTIES

Liquidateur

Depuis la création (26 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MITOCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 23340 Faux-la-MontagneSiègeFermé

    519 687 982 00016 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI MITOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MITOCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITOCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MORLAAS COURTIES Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-26 · Début d'activité : 2010-01-20

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI MITOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MITOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MITOCA est 519 687 982. Le SIRET de son siège social est 519 687 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30519687982.

Qui dirige SCI MITOCA ?

SCI MITOCA est dirigée par MICHEL MORLAAS COURTIES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITOCA ?

Le siège social de SCI MITOCA est situé la Chassagne, 23340 Faux-la-Montagne.

SCI MITOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITOCA.

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