SCI MITON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 452 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MITON est une société civile immatriculée le 12 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 741 234. Son siège social est situé 2 rue Josephine, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE CARTIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MITON
INSEE- Dénomination
- SCI MITON
- SIREN
- 791 741 234
- SIRET (siège)
- 791 741 234 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40791741234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 741 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 452 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- 2 RUE JOSEPHINE, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MITON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITON
INSEEÉtablissements de SCI MITON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
791 741 234 00029 · ouvert le 16 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MITON
INPIComptes annuels de SCI MITON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI MITON
Quel est le numéro SIREN de SCI MITON ?
Le numéro SIREN de SCI MITON est 791 741 234. Le SIRET de son siège social est 791 741 234 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40791741234.
Qui dirige SCI MITON ?
SCI MITON est dirigée par HERVE CARTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITON ?
Le siège social de SCI MITON est situé 2 rue Josephine, 92210 Saint-Cloud.
SCI MITON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITON.
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