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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
452 k€
Effectif
Non publié

SCI MITON est une société civile immatriculée le 12 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 741 234. Son siège social est situé 2 rue Josephine, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE CARTIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MITON

Dénomination
SCI MITON
SIREN
791 741 234
SIRET (siège)
791 741 234 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40791741234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 741 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
452 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2013
Siège social
2 RUE JOSEPHINE, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MITON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITON

EC

EMMANUEL CARTIGNY

Autre

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

HC

HERVE CARTIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

TC

THOMAS CARTIGNY

Autre

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MITON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif

    791 741 234 00029 · ouvert le 16 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MITON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-06

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI MITON

Quel est le numéro SIREN de SCI MITON ?

Le numéro SIREN de SCI MITON est 791 741 234. Le SIRET de son siège social est 791 741 234 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40791741234.

Qui dirige SCI MITON ?

SCI MITON est dirigée par HERVE CARTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITON ?

Le siège social de SCI MITON est situé 2 rue Josephine, 92210 Saint-Cloud.

SCI MITON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITON.