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SCI MITONNIERE

Active
Siren790 905 491654003410 SAINT-VICTORCréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MITONNIERE est une 6540 immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 905 491. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Chateau Barassier, 03410 Saint-Victor. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EVELYNE MINAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MITONNIERE

Dénomination
SCI MITONNIERE
SIREN
790 905 491
SIRET (siège)
790 905 491 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67790905491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 905 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
50 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 2013
Siège social
IMP DU CHATEAU BARASSIER, 03410, SAINT-VICTOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MITONNIERE

Location de meublés.

Finances de SCI MITONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITONNIERE

EM

EVELYNE MINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

PP

PHILIPPE PERCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

VP

VERONIQUE PERCHE

Autre

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MITONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 SAINT-VICTORSiègeActif

    790 905 491 00011 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MITONNIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MITONNIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITONNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-01 · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur SCI MITONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI MITONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI MITONNIERE est 790 905 491. Le SIRET de son siège social est 790 905 491 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67790905491.

Qui dirige SCI MITONNIERE ?

SCI MITONNIERE est dirigée par EVELYNE MINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITONNIERE ?

Le siège social de SCI MITONNIERE est situé Imp du Chateau Barassier, 03410 Saint-Victor.

SCI MITONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITONNIERE.

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