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SCI MITOU

Active
Siren418 830 956SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 20 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 830 956, SCI MITOU est une SCI créée le 20 mai 1998. Son siège social est situé 48 av Vincent Cibiel, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVETTE BOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MITOU

Dénomination
SCI MITOU
SIREN
418 830 956
SIRET (siège)
418 830 956 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82418830956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 830 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 895,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 1998
Siège social
48 AV VINCENT CIBIEL, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MITOU

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MITOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITOU

YB

YVETTE BOU

Gérant

Depuis la création (20 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MITOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    418 830 956 00011 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MITOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITOU. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI MITOU

Quel est le numéro SIREN de SCI MITOU ?

Le numéro SIREN de SCI MITOU est 418 830 956. Le SIRET de son siège social est 418 830 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82418830956.

Qui dirige SCI MITOU ?

SCI MITOU est dirigée par YVETTE BOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MITOU ?

Le siège social de SCI MITOU est situé 48 av Vincent Cibiel, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI MITOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITOU.

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