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SCI MITOU

Active
Siren440 470 763SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 03 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MITOU est une SCI immatriculée le 3 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 470 763. Son siège social est situé 351 Che de la Brignane, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE PEINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MITOU

Dénomination
SCI MITOU
SIREN
440 470 763
SIRET (siège)
440 470 763 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22440470763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 470 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
351 CHE DE LA BRIGNANE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MITOU

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles et notamment acquisition d'un immeuble

Finances de SCI MITOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITOU

MF

MICHEL FUILLET

Associé indéfiniment responsable

LP

LAURENCE PEINETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MITOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    440 470 763 00028 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé

    440 470 763 00010 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MITOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITOU. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : PEINETTI Laurence.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MITOU

Quel est le numéro SIREN de SCI MITOU ?

Le numéro SIREN de SCI MITOU est 440 470 763. Le SIRET de son siège social est 440 470 763 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440470763.

Qui dirige SCI MITOU ?

SCI MITOU est dirigée par LAURENCE PEINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITOU ?

Le siège social de SCI MITOU est situé 351 Che de la Brignane, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI MITOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITOU.

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