SCI MITRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MITRA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 160 044. Son siège social est situé 5 av de Mougins Domaine de Sinodon, 06330 Roquefort-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENCE BELLONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MITRA
INSEE- Dénomination
- SCI MITRA
- SIREN
- 430 160 044
- SIRET (siège)
- 430 160 044 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR01430160044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 160 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 5 AV DE MOUGINS DOMAINE DE SINODON, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITRA
Acquisition, propriété, administration.
Finances de SCI MITRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITRA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MITRA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif
430 160 044 00037 · ouvert le 09 juin 1964 · NAF 6820A
- 06560 VALBONNEFermé
430 160 044 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702A
- 06560 VALBONNEFermé
430 160 044 00029 · ouvert le 09 juin 1964 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MITRA
INPIComptes annuels de SCI MITRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITRA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2025 · N° 19/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 février 2024 · N° 20/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-02.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-02.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 89-44.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MITRA
Quel est le numéro SIREN de SCI MITRA ?
Le numéro SIREN de SCI MITRA est 430 160 044. Le SIRET de son siège social est 430 160 044 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01430160044.
Qui dirige SCI MITRA ?
SCI MITRA est dirigée par LAURENCE BELLONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITRA ?
Le siège social de SCI MITRA est situé 5 av de Mougins Domaine de Sinodon, 06330 Roquefort-les-Pins.
SCI MITRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITRA.
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