SCI MITRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MITRA est une SCI immatriculée le 21 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 365 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Che Bellevue, 74200 Armoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MITRA RAZMJOO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MITRA
INSEE- Dénomination
- SCI MITRA
- SIREN
- 903 365 203
- SIRET (siège)
- 903 365 203 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11903365203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 365 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2021
- Siège social
- 89 CHE BELLEVUE, 74200, ARMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITRA
L acquisition en etat futur d achevement ou acheves l apport la propriete la mise en valeur la transformation la construction l amenagement l administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI MITRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITRA
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Artur Adam nom d'usage : DELA DELA
Gérant · de septembre 2021 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MITRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 ARMOYSiègeActif
903 365 203 00012 · ouvert le 11 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MITRA
INPIComptes annuels de SCI MITRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITRA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 août 2026 · N° 2026L00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2025 · N° 19/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 février 2024 · N° 20/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-02.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-02.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 89-44.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
RAZMJOO Mitra nom d'usage : RAZMJOO devient gérant. DELA Artur Adam nom d'usage : DELA n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-11
- création
Date d'effet : 21 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MITRA
Quel est le numéro SIREN de SCI MITRA ?
Le numéro SIREN de SCI MITRA est 903 365 203. Le SIRET de son siège social est 903 365 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11903365203.
Qui dirige SCI MITRA ?
SCI MITRA est dirigée par MITRA RAZMJOO, autre.
Où se situe le siège social de SCI MITRA ?
Le siège social de SCI MITRA est situé 89 Che Bellevue, 74200 Armoy.
SCI MITRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITRA.
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