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SCI MITRY MORY 15

Active
Siren321 304 438SCI93170 BAGNOLETCréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MITRY MORY 15 est une SCI immatriculée le 13 juin 2002 sous le numéro SIREN 321 304 438. Son siège social est situé 41 rue des Fossillons 41-43, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE TOUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MITRY MORY 15

Dénomination
SCI MITRY MORY 15
SIREN
321 304 438
SIRET (siège)
321 304 438 00039
N° TVA intracommunautaire
FR76321304438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 304 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2002
Siège social
41 RUE DES FOSSILLONS 41-43, 93170, BAGNOLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MITRY MORY 15

L acquisition la propriété la possession et L exploitation par bail location ou de quelques manières que ce soit D un immeuble A usage industriel sis A Mitry Mory 77 D une contenance de vingt quatre mille cinq cent trente deux mètres carres cadastre section H numéros 35p 36p 37p 296p 39p 40p 41p 42p 46p 47p et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie D acquisition apport ou autrement la construction sur ce terrain de tous bâtiment A quelques usages que ce soit ou toutes annexes et dépendances

Finances de SCI MITRY MORY 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITRY MORY 15

RT

RENE TOUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

BT

BEATRICE TOUZET

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

ST

SABINE TOUZET

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MITRY MORY 15

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    321 304 438 00039 · ouvert le 12 décembre 1973 · NAF 6820B

  • 77290 MITRY-MORYActif

    321 304 438 00021 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    321 304 438 00013 · ouvert le 12 décembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MITRY MORY 15

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITRY MORY 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITRY MORY 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITRY MORY 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITRY MORY 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MITRY MORY 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITRY MORY 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITRY MORY 15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI MITRY MORY 15

Quel est le numéro SIREN de SCI MITRY MORY 15 ?

Le numéro SIREN de SCI MITRY MORY 15 est 321 304 438. Le SIRET de son siège social est 321 304 438 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76321304438.

Qui dirige SCI MITRY MORY 15 ?

SCI MITRY MORY 15 est dirigée par RENE TOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITRY MORY 15 ?

Le siège social de SCI MITRY MORY 15 est situé 41 rue des Fossillons 41-43, 93170 Bagnolet.

SCI MITRY MORY 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITRY MORY 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITRY MORY 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITRY MORY 15.

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