SCI MITSIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MITSIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 348 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Che des Russons, 17690 Angoulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE FAUGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MITSIO
INSEE- Dénomination
- SCI MITSIO
- SIREN
- 503 348 716
- SIRET (siège)
- 503 348 716 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18503348716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 348 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- 32 CHE DES RUSSONS, 17690, ANGOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITSIO
Propriété administration exploitation par bail ou location et sous-location des biens immobiliers acquis par elle apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale exceptionnellement vente des mêmes immeubles
Finances de SCI MITSIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITSIO
INSEEÉtablissements de SCI MITSIO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17690 ANGOULINSSiègeActif
503 348 716 00021 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6820B
- 17690 ANGOULINSFermé
503 348 716 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MITSIO
INPIComptes annuels de SCI MITSIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITSIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITSIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITSIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITSIO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22-40.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITSIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITSIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI MITSIO
Quel est le numéro SIREN de SCI MITSIO ?
Le numéro SIREN de SCI MITSIO est 503 348 716. Le SIRET de son siège social est 503 348 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18503348716.
Qui dirige SCI MITSIO ?
SCI MITSIO est dirigée par PHILIPPE FAUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITSIO ?
Le siège social de SCI MITSIO est situé 32 Che des Russons, 17690 Angoulins.
SCI MITSIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITSIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITSIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITSIO.
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