SCI MITSIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MITSIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 892 575. Son siège social est situé 83 rue Chardon-Lagache, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par FABRICE Pys, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MITSIO
INSEE- Dénomination
- SCI MITSIO
- SIREN
- 534 892 575
- SIRET (siège)
- 534 892 575 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44534892575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 892 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Siège social
- 83 RUE CHARDON-LAGACHE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITSIO
La possession par voie d'acquisition d'un terrain à batir sis à Pont-Sainte-Marie (Aube), cadastré section YA n°21, pour 10 ares 40 centiares. La construction et l'aménagement d'un petit ensemble immobilier à usage d'habitation devant comporter deux bâtiments séparés par des espaces communs, composés principalement chacun des 4 unités d'habitation.
Finances de SCI MITSIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITSIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MITSIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
534 892 575 00018 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MITSIO
INPIComptes annuels de SCI MITSIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITSIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITSIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITSIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITSIO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22-40.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITSIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITSIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-27 · Début d'activité : 2011-06-16
- création
Date d'effet : 27 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MITSIO
Quel est le numéro SIREN de SCI MITSIO ?
Le numéro SIREN de SCI MITSIO est 534 892 575. Le SIRET de son siège social est 534 892 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44534892575.
Qui dirige SCI MITSIO ?
SCI MITSIO est dirigée par FABRICE Pys, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITSIO ?
Le siège social de SCI MITSIO est situé 83 rue Chardon-Lagache, 75016 Paris.
SCI MITSIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITSIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITSIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITSIO.
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