SCI MITTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MITTAU est une SCI immatriculée le 9 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 991 935. Elle est domiciliée 165 Imp de la Begonie, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI MITTAU
INSEE- Dénomination
- SCI MITTAU
- SIREN
- 497 991 935
- SIRET (siège)
- 497 991 935 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53497991935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 991 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 165 IMP DE LA BEGONIE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITTAU
Gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI MITTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITTAU
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI MITTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
497 991 935 00014 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MITTAU
INPIComptes annuels de SCI MITTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITTAU. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-13.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITTAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
GHANIMÉ Joseph nom d'usage : GHANIMÉ n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI MITTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MITTAU ?
Le numéro SIREN de SCI MITTAU est 497 991 935. Le SIRET de son siège social est 497 991 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53497991935.
Qui dirige SCI MITTAU ?
SCI MITTAU est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITTAU ?
Le siège social de SCI MITTAU est situé 165 Imp de la Begonie, 30000 Nimes.
SCI MITTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITTAU.
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