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SCI MITTEL

Active
Siren421 862 848SCI67100 STRASBOURGCréée le 22 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 862 848, SCI MITTEL est une SCI créée le 22 février 1999. Elle est domiciliée 23 rue Emile Belin, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES BOUYNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MITTEL

Dénomination
SCI MITTEL
SIREN
421 862 848
SIRET (siège)
421 862 848 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68421862848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 862 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1999
Siège social
23 RUE EMILE BELIN, 67100, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MITTEL

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 9 RUE PRINCIPALE 67206 MITTELHAUSBERGEN

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MITTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MITTEL

JB

JACQUES BOUYNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1999) · 27 ans

J

J.B. PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (22 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MITTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    421 862 848 00023 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 6820A

  • 67206 MITTELHAUSBERGENFermé

    421 862 848 00015 · ouvert le 13 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MITTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MITTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur SCI MITTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MITTEL ?

Le numéro SIREN de SCI MITTEL est 421 862 848. Le SIRET de son siège social est 421 862 848 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68421862848.

Qui dirige SCI MITTEL ?

SCI MITTEL est dirigée par JACQUES BOUYNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITTEL ?

Le siège social de SCI MITTEL est situé 23 rue Emile Belin, 67100 Strasbourg.

SCI MITTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITTEL.

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