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SCI MITTELFELD

Active
Siren514 648 864Société civile68970 GUEMARCréée le 17 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MITTELFELD est une société civile immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 648 864. Elle est domiciliée zone Artisanale, 68970 Guemar. SCI MITTELFELD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDINE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MITTELFELD

Dénomination
SCI MITTELFELD
SIREN
514 648 864
SIRET (siège)
514 648 864 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29514648864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 648 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2009
Siège social
ZONE ARTISANALE, 68970, GUEMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MITTELFELD

GESTION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE, A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT LA SOCIETE PEUT GARANTIR DES ENGAGEMENTS PERSONNELS AUX ASSOCIES

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Finances de SCI MITTELFELD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MITTELFELD

JH

JEAN-DAVID HAAG

Autre

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

CL

CLAUDINE LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MITTELFELD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68970 GUEMARSiègeActif

    514 648 864 00015 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MITTELFELD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI MITTELFELD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITTELFELD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITTELFELD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITTELFELD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MITTELFELD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-17

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MITTELFELD

Quel est le numéro SIREN de SCI MITTELFELD ?

Le numéro SIREN de SCI MITTELFELD est 514 648 864. Le SIRET de son siège social est 514 648 864 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29514648864.

Qui dirige SCI MITTELFELD ?

SCI MITTELFELD est dirigée par CLAUDINE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITTELFELD ?

Le siège social de SCI MITTELFELD est situé zone Artisanale, 68970 Guemar.

SCI MITTELFELD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITTELFELD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITTELFELD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITTELFELD.