SCI MITTELLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MITTELLAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2002, identifiée par le SIREN 435 046 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Eugene Ducretet, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN CARBONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MITTELLAND
INSEE- Dénomination
- SCI MITTELLAND
- SIREN
- 435 046 677
- SIRET (siège)
- 435 046 677 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96435046677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 046 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 146 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2002
- Siège social
- 43 RUE EUGENE DUCRETET, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITTELLAND
Gestion de biens sociaux
Finances de SCI MITTELLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITTELLAND
INSEEBODACCC5I
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (5)
Gérant · de mars 2021 à mai 2022
REITEL
gérant · de novembre 2011 à mars 2021
THERY,
de septembre 2009 à novembre 2011
déclaration d'un associé · de septembre 2009 à novembre 2011
gérant · jusqu'à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MITTELLAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
435 046 677 00025 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
- 67190 MUTZIGFermé
435 046 677 00017 · ouvert le 23 février 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MITTELLAND
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MITTELLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITTELLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITTELLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITTELLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MITTELLAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITTELLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITTELLAND
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant : CARBONI Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : NIED Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : REITEL (François, Robert, Antoine)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant partant : DE LABRETOIGNE DU MAZEL (Bertrand) ; nouveau : THERY, née MOTTE (Elisabeth, Alice, Annie) ; déclaration d'un associé : S.N.C. DORNINVEST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 05 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI MITTELLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MITTELLAND ?
Le numéro SIREN de SCI MITTELLAND est 435 046 677. Le SIRET de son siège social est 435 046 677 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96435046677.
Qui dirige SCI MITTELLAND ?
SCI MITTELLAND est dirigée par SEBASTIEN CARBONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITTELLAND ?
Le siège social de SCI MITTELLAND est situé 43 rue Eugene Ducretet, 68200 Mulhouse.
SCI MITTELLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITTELLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITTELLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITTELLAND.
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