SCI MITUSFELIGOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 762 949, SCI MITUSFELIGOR est une SCI créée le 7 juin 2005. Elle est domiciliée Le Moulin de Resne, 53140 Lignieres-Orgeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDIE BAUDRANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MITUSFELIGOR
INSEE- Dénomination
- SCI MITUSFELIGOR
- SIREN
- 348 762 949
- SIRET (siège)
- 348 762 949 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08348762949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 762 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LE MOULIN DE RESNE, 53140, LIGNIERES-ORGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITUSFELIGOR
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, ainsi que la constructon sur les terrains acquis ; L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés.
Finances de SCI MITUSFELIGOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITUSFELIGOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI MITUSFELIGOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53140 LIGNIERES-ORGERESSiègeActif
348 762 949 00025 · ouvert le 16 novembre 1988 · NAF 6820A
- 86140 SCORBE-CLAIRVAUXFermé
348 762 949 00017 · ouvert le 16 novembre 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MITUSFELIGOR
INPIComptes annuels de SCI MITUSFELIGOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITUSFELIGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITUSFELIGOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MITUSFELIGOR.
Ouverte le 27 février 2023. Plan arrêté le 08 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2024 · publié le 21 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, 7 rue de Paradis 53000 Laval. N° RG : 23/052
Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/052
Jugement du 27 février 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, 7 rue du Paradis 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 17/12/2022. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. N° RG : 23/052
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITUSFELIGOR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITUSFELIGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITUSFELIGOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-08 · Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, 7 rue de Paradis 53000 Laval. N° RG : 23/052
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-04 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/052
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-27 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, 7 rue du Paradis 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 17/12/2022. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. N° RG : 23/052
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : PIWKO Claudie né(e) BAUDRANT.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MITUSFELIGOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MITUSFELIGOR ?
Le numéro SIREN de SCI MITUSFELIGOR est 348 762 949. Le SIRET de son siège social est 348 762 949 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08348762949.
Qui dirige SCI MITUSFELIGOR ?
SCI MITUSFELIGOR est dirigée par CLAUDIE BAUDRANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITUSFELIGOR ?
Le siège social de SCI MITUSFELIGOR est situé Le Moulin de Resne, 53140 Lignieres-Orgeres.
SCI MITUSFELIGOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITUSFELIGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITUSFELIGOR est-elle en procédure collective ?
SCI MITUSFELIGOR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Lignieres-Orgeres