SCI MIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 071 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av Lahary Hossegor, 40150 Soorts-Hossegor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL SEGURA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIVA
INSEE- Dénomination
- SCI MIVA
- SIREN
- 391 071 867
- SIRET (siège)
- 391 071 867 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31391071867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 071 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 1993
- Siège social
- 62 AV LAHARY HOSSEGOR, 40150, SOORTS-HOSSEGOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIVA
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment l'immeuble sis à Hossegor
Finances de SCI MIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIVA
INSEEÉtablissements de SCI MIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40150 SOORTS-HOSSEGORSiègeActif
391 071 867 00017 · ouvert le 29 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIVA
INPIComptes annuels de SCI MIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/06333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI MIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIVA ?
Le numéro SIREN de SCI MIVA est 391 071 867. Le SIRET de son siège social est 391 071 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391071867.
Qui dirige SCI MIVA ?
SCI MIVA est dirigée par JEAN-MICHEL SEGURA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIVA ?
Le siège social de SCI MIVA est situé 62 av Lahary Hossegor, 40150 Soorts-Hossegor.
SCI MIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIVA.
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