SCI MIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIVA est une SCI immatriculée le 5 août 2003 sous le numéro SIREN 394 735 443. Son siège social est situé 6 PL 6 Place Mirabeau, 66170 Millas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE VANTILLARD, autre.
Fiche d'identité de SCI MIVA
INSEE- Dénomination
- SCI MIVA
- SIREN
- 394 735 443
- SIRET (siège)
- 394 735 443 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR77394735443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 735 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2003
- Siège social
- 6 PL 6 Place Mirabeau, 66170, Millas
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIVA
La sous-location de tout immeuble, l'acquisition de tous biens immobiliers, leur location, leur administration
Finances de SCI MIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIVA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIVA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 66170 MillasSiègeFermé
394 735 443 00035 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTFermé
394 735 443 00019 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 702C
- 61240 LE MERLERAULTFermé
394 735 443 00027 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MIVA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/06333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
VANTILLARD Michelle Marie Lucienne nom d'usage : VANTILLARD n'est plus gérant. VANTILLARD Michelle Marie Lucienne nom d'usage : VANTILLARD devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : VANTILLARD Michelle Marie Lucienne. Associé indéfiniment responsable : MAKOWSKI Christiane Françoise.
- création
Date d'effet : 05 août 2003
Questions fréquentes sur SCI MIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIVA ?
Le numéro SIREN de SCI MIVA est 394 735 443. Le SIRET de son siège social est 394 735 443 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77394735443.
Qui dirige SCI MIVA ?
SCI MIVA est dirigée par MICHELLE VANTILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIVA ?
Le siège social de SCI MIVA est situé 6 PL 6 Place Mirabeau, 66170 Millas.
SCI MIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIVA.
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