SCI MIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIVA est une SCI immatriculée le 28 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 810 907. Elle est domiciliée 18 Che des Jasmins, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL MASSACRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIVA
INSEE- Dénomination
- SCI MIVA
- SIREN
- 394 810 907
- SIRET (siège)
- 394 810 907 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR71394810907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 810 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1994
- Siège social
- 18 CHE DES JASMINS, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIVA
Acquisition, construction par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration, la gestion de tous immeubles bâtis ou non batis
Finances de SCI MIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIVA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Autre
MELICKA
Autre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif
394 810 907 00037 · ouvert le 13 avril 1994 · NAF 6820B
- 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDEFermé
394 810 907 00011 · ouvert le 13 avril 1994 · NAF 702C
- 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDEFermé
394 810 907 00029 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIVA
INPIComptes annuels de SCI MIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/06333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : MASSACRE Mickaël ; Associé : MELICKA
- création
Date d'effet : 28 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI MIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIVA ?
Le numéro SIREN de SCI MIVA est 394 810 907. Le SIRET de son siège social est 394 810 907 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71394810907.
Qui dirige SCI MIVA ?
SCI MIVA est dirigée par MICKAEL MASSACRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIVA ?
Le siège social de SCI MIVA est situé 18 Che des Jasmins, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
SCI MIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIVA.
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