SCI MIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIVA est une SCI immatriculée le 27 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 722 144. Elle est domiciliée 69 rue la Condamine, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MILA Soussan, autre.
Fiche d'identité de SCI MIVA
INSEE- Dénomination
- SCI MIVA
- SIREN
- 899 722 144
- SIRET (siège)
- 899 722 144 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18899722144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 722 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 69 RUE LA CONDAMINE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIVA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle e tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIVA
INSEEÉtablissements de SCI MIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
899 722 144 00016 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIVA
INPIComptes annuels de SCI MIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/06333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-05-21
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI MIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIVA ?
Le numéro SIREN de SCI MIVA est 899 722 144. Le SIRET de son siège social est 899 722 144 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18899722144.
Qui dirige SCI MIVA ?
SCI MIVA est dirigée par MILA Soussan, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIVA ?
Le siège social de SCI MIVA est situé 69 rue la Condamine, 75017 Paris.
SCI MIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIVA.
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