SCI MIYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIYA est une SCI immatriculée le 31 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 945 177. Elle est domiciliée 315 Che du Collet Saint Pierre, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELIA BEDDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIYA
INSEE- Dénomination
- SCI MIYA
- SIREN
- 920 945 177
- SIRET (siège)
- 920 945 177 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63920945177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 945 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 315 CHE DU COLLET SAINT PIERRE, 83200, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIYA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MIYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIYA
INSEEÉtablissements de SCI MIYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
920 945 177 00029 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 6820B
- 83200 TOULONFermé
920 945 177 00011 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIYA
INPIComptes annuels de SCI MIYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIYA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00145
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/06203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-21.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI MIYA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIYA ?
Le numéro SIREN de SCI MIYA est 920 945 177. Le SIRET de son siège social est 920 945 177 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63920945177.
Qui dirige SCI MIYA ?
SCI MIYA est dirigée par DELIA BEDDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIYA ?
Le siège social de SCI MIYA est situé 315 Che du Collet Saint Pierre, 83200 Toulon.
SCI MIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIYA.
Entreprises similaires
Même activité à Toulon