SCI MJA.CAPVERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MJA.CAPVERN est une SCI immatriculée le 9 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 005 338. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Goutillou, 65130 Capvern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ARTUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MJA.CAPVERN
INSEE- Dénomination
- SCI MJA.CAPVERN
- SIREN
- 903 005 338
- SIRET (siège)
- 903 005 338 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26903005338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 005 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2021
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue Goutillou, 65130, Capvern
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MJA.CAPVERN
Acquisition des immeubles, l'administration et l'exploitation par bail
Finances de SCI MJA.CAPVERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MJA.CAPVERN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MJA.CAPVERN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 65130 CapvernSiègeActif
903 005 338 00020 · ouvert le 07 octobre 2021 · NAF 6820B
- 65000 TARBESActif
903 005 338 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MJA.CAPVERN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MJA.CAPVERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MJA.CAPVERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MJA.CAPVERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MJA.CAPVERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MJA.CAPVERN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MJA.CAPVERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MJA.CAPVERN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTUS Mathieu Gérard André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSADE Vincent, Olivier
- création
Date d'effet : 09 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MJA.CAPVERN
Quel est le numéro SIREN de SCI MJA.CAPVERN ?
Le numéro SIREN de SCI MJA.CAPVERN est 903 005 338. Le SIRET de son siège social est 903 005 338 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26903005338.
Qui dirige SCI MJA.CAPVERN ?
SCI MJA.CAPVERN est dirigée par JEAN-CLAUDE ARTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MJA.CAPVERN ?
Le siège social de SCI MJA.CAPVERN est situé 4 RUE 4 Rue Goutillou, 65130 Capvern.
SCI MJA.CAPVERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MJA.CAPVERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MJA.CAPVERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MJA.CAPVERN.
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