SCI MJAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MJAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 516 081. Son siège social est situé 28 rue Jean Francois Rauski, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL WALTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MJAP
INSEE- Dénomination
- SCI MJAP
- SIREN
- 833 516 081
- SIRET (siège)
- 833 516 081 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96833516081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 516 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2017
- Siège social
- 28 RUE JEAN FRANCOIS RAUSKI, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MJAP
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI MJAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MJAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI MJAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
833 516 081 00019 · ouvert le 09 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MJAP
INPIComptes annuels de SCI MJAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MJAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MJAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MJAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MJAP. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 septembre 2020 · N° 19/02279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MJAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MJAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-09
- création
Date d'effet : 23 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MJAP
Quel est le numéro SIREN de SCI MJAP ?
Le numéro SIREN de SCI MJAP est 833 516 081. Le SIRET de son siège social est 833 516 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96833516081.
Qui dirige SCI MJAP ?
SCI MJAP est dirigée par PASCAL WALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MJAP ?
Le siège social de SCI MJAP est situé 28 rue Jean Francois Rauski, 67500 Haguenau.
SCI MJAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MJAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MJAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MJAP.
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