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SCI MJCE

Active
Siren517 898 524SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 03 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MJCE est une SCI immatriculée le 3 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 898 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 av de la Galochere, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE INIGUES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MJCE

Dénomination
SCI MJCE
SIREN
517 898 524
SIRET (siège)
517 898 524 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24517898524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 898 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2009
Siège social
141 AV DE LA GALOCHERE, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MJCE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et leur occupation à titre gracieux par l'ensemble des associés fondateurs.

Finances de SCI MJCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MJCE

CI

CORINNE INIGUES

Autre

MP

MARC PIFFETEAU

Autre

Depuis la création (03 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MJCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    517 898 524 00015 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MJCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MJCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MJCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MJCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MJCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MJCE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00755

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00954

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MJCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MJCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    INIGUES Corinne Isabelle Elisabeth nom d'usage : INIGUEZ n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-23

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MJCE

Quel est le numéro SIREN de SCI MJCE ?

Le numéro SIREN de SCI MJCE est 517 898 524. Le SIRET de son siège social est 517 898 524 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24517898524.

Qui dirige SCI MJCE ?

SCI MJCE est dirigée par CORINNE INIGUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MJCE ?

Le siège social de SCI MJCE est situé 141 av de la Galochere, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI MJCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MJCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MJCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MJCE.

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