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SCI MJVA

Active
Siren792 655 441SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 24 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MJVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 655 441. Son siège social est situé 2 Che des Verrieres batiment H, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE BOURARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MJVA

Dénomination
SCI MJVA
SIREN
792 655 441
SIRET (siège)
792 655 441 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83792655441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 655 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2013
Siège social
2 CHE DES VERRIERES BATIMENT H, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MJVA

La propriété, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle deviendrait propriétaire quelque soit le mode d'acquisition.

Finances de SCI MJVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MJVA

JB

JACQUELINE BOURARD

Autre

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

MB

MARIE BOURARD

Autre

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

AS

ALAIN SOREL

Autre

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

VS

VINCENT SOREL

Autre

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MJVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    792 655 441 00014 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MJVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MJVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MJVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MJVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MJVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MJVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00437

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MJVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MJVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-05

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI MJVA

Quel est le numéro SIREN de SCI MJVA ?

Le numéro SIREN de SCI MJVA est 792 655 441. Le SIRET de son siège social est 792 655 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83792655441.

Qui dirige SCI MJVA ?

SCI MJVA est dirigée par JACQUELINE BOURARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MJVA ?

Le siège social de SCI MJVA est situé 2 Che des Verrieres batiment H, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI MJVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MJVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MJVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MJVA.

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